Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables à l’achat de produits numériques proposés sur le serveur Chromatic - PrisonRP, jeu Garry’s Mod (ci-après « le Serveur »).
Les produits proposés à la vente sont des grades VIP et cosmétiques virtuels, sans valeur monétaire réelle.

2. Exploitant

Le serveur Chromatic - PrisonRP est géré par l’équipe administrative du serveur.
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter l’équipe via :
💬 Discord : https://discord.gg/pzgPsS8t24

3. Produits et services proposés

Les produits proposés sont entièrement numériques et utilisables uniquement sur le serveur Chromatic - PrisonRP.
Ils comprennent notamment :

• Des grades VIP offrant certains avantages en jeu ;

• Des éléments cosmétiques (skins, accessoires, effets visuels, etc.).

Les avantages associés à ces produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment pour des raisons d’équilibrage, de mise à jour ou de gestion du serveur.
Aucun remboursement ou compensation ne pourra être exigé en cas de modification.

4. Commandes et paiements

Les achats s’effectuent via les moyens de paiement disponibles sur le site ou la plateforme de vente officielle du serveur (ex. Tebex, PayPal, etc.).
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
La livraison du produit virtuel est effectuée automatiquement ou dans un délai raisonnable après validation du paiement.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et non soumis à un support matériel.
En procédant à l’achat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

6. Responsabilité

L’équipe du serveur Chromatic - PrisonRP ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, pertes de données ou tout autre dommage indirect.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de sanction en jeu (ban, kick, avertissement) liée au non-respect du règlement du serveur.
Les avantages obtenus via un grade ou un cosmétique ne constituent pas un droit permanent et peuvent être retirés en cas de modification ou fermeture du serveur.

7. Données personnelles

Certaines données (identifiant Steam, adresse e-mail, historique d’achat) peuvent être collectées dans le cadre des transactions.
Ces informations sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la sécurité du serveur, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans consentement.

8. Modification des CGV

L’équipe de Chromatic - PrisonRP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les versions à jour seront disponibles sur le site ou la plateforme officielle du serveur.

9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le joueur et l’équipe de Chromatic - PrisonRP s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.